REGLEMENT INTERIEUR

Club Badminton Plateau de Moyaux

Adopté par l’assemblée générale du deux juin 2012



1. Généralités

1.1 Validité et portée du Règlement Intérieur

- Le Règlement Intérieur a été édicté par le Bureau du CBPM et validé par l’assemblée générale du 2012.

- Il concerne l’ensemble des adhérents du club, sans distinctions.

- L’adhésion au Club implique la prise de connaissance et l’acceptation du présent Règlement. Ce dernier est remis à chaque adhérent au moment de l’inscription au Club, et une signature sera demandée sur la feuille d’inscription.

- Tous les membres du club sont habilités à faire respecter le présent Règlement.

1.2 Objet du Règlement Intérieur

- Le Règlement Intérieur du Club régit la vie du club, en complément des statuts. Il est composé de 10 articles, modifiables par le Bureau, qui donnent les règles générales à suivre.

- Des précisions concernant le fonctionnement du club pour la saison en cours (tarifs des licences, créneaux horaires, …) sont données dans un guide de l’adhérent, qui est distribué au moment de l’inscription.



2. Fonctionnement du Club

2.1 Administration

- Conformément à ses statuts, le Club est dirigé par un Bureau (Président, Trésorier, Secrétaire ….).

- Les statuts du club sont à la disposition des adhérents pour consultation.

2.2 Pouvoir du bureau

- Le Bureau prend toutes les décisions et détermine la politique du Club.

- Le Bureau est le noyau du Club, c’est lui qui fait appliquer les décisions, accorde les budgets aux Commissions et gère les affaires courantes du Club.

- Les membres du Bureau sont répartis au sein des Commissions, qui sont les organes d’action et qui ont pour but de faire vivre les activités du club (Compétition, Loisirs, Communication, …). Les responsables des Commissions sont choisis parmi les membres du Bureau, mais des personnes extérieures au Bureau peuvent faire partie des Commissions.

- Toutes les réclamations doivent être adressées au Bureau.

 

3. Adhésion au Club : inscription et licence

3.1 Durée de l’adhésion et réinscription

- L’inscription est valable pour une saison (de septembre à juillet de l’année suivante).

- Le renouvellement de l'inscription n'est pas systématique.

- Les membres de la saison précédente sont prioritaires pour le renouvellement de leur inscription.



3.2 Modalités d’inscription

- Les dossiers d’inscriptions sont disponibles sur demande au Bureau, ou lors des séances d’inscription au Club, en début de saison.

- L’inscription au Club est effective lorsque les pièces suivantes ont été fournies au Club (aucun dossier incomplet ne sera accepté) : fiche de renseignements complétée et signée, certificat médical, cotisation à jour, enveloppe timbrée à l’adresse du futur adhérent (pour l’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale).

- Les personnes qui remplissent ces conditions sont alors considérées comme membre adhérent du Club.

- Le Bureau peut être amené, compte tenu du nombre de places disponibles, à refuser l’adhésion d’une ou plusieurs personnes (conformément au texte y faisant référence dans la loi 1901).

3.3 Inscriptions de joueurs déjà licenciés

- Les joueurs licenciés dans un autre club affilié à la FFBa devront s’acquitter d’une cotisation forfaitaire pour pouvoir avoir accès aux créneaux du club (dans la limite de capacité du créneau).

- Les joueurs licenciés dans une autre fédération sportive sont soumis aux modalités définies dans l’article 3.2.

3.4 Séance d’essai

- Deux séances d’essai pourront être accordées avant l’inscription aux personnes désirant essayer ce sport. Elles sont autorisées à ne pas avoir de licence.

- Pour ces séances, les personnes devront être assurées personnellement et ne pourront en aucun cas se retourner contre le club pour quelque raison que ce soit.

3.5 Licence

- Les membres du Club sont automatiquement licenciés à la Fédération Française de Badminton (FFBa).

- Le montant de la Licence est compris dans l’inscription.

3.6 Certificat médical

- Tous les licenciés doivent obligatoirement passer une visite médicale, attestant l’autorisation de la pratique du badminton en compétition (médecin du sport obligatoire pour certaines catégories ou sur classement).

- Des formulaires standards de la Fédération sont disponibles au Club.

- Dans le cas où le certificat médical n’est pas rédigé avec l’un des formulaires standard de la Fédération, le certificat devra porter la mention "non-contre-indication à la pratique du Badminton en compétition", même pour les jeunes ou les seniors purement loisir qui ne pratiqueront jamais de compétition.

3.7 Cotisation

- Le montant de la cotisation est fixé par le Bureau et approuvé lors de l’Assemblée Générale de la saison précédente. Ce montant est payable au moment de l’inscription.

- Le montant de la cotisation comprend la licence fédérale (FFBa), une cotisation aux instances départementales (CODEP 14) et régionales (Ligue Basse Normandie), et une part qui revient au Club pour son fonctionnement.

- Un tarif réduit est accordé dans le cas suivants :

- pour les Jeunes.

- en cas d’inscription groupée des membres d’une même famille ou d’un couple.

- L’inscription ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, quelle que soit la raison invoquée.



4. Fonctionnement des créneaux

4.1 Créneaux

- Les créneaux horaires sont attribués chaque année au Club par la communauté de communes de Moyaux. Ainsi, certains créneaux horaires pourront être réquisitionnés par la communauté de communes pour des événements extérieurs au Club. Ces dates d’indisponibilité sont diffusées dès que possible (voir article 7.2).

- Seuls les adhérents du Club sont autorisés à accéder aux créneaux. Les exceptions concernent les invitations (article 4.5) et les séances d’essai (article 3.4).

- Les créneaux comprennent des séances d’entraînement dirigées, et des créneaux de jeu libre.

4.2 Déroulement d’un créneau

- Chacun se doit de participer à la mise en place et à la désinstallation des terrains au début et à la fin des séances, ainsi qu’au rangement de la salle (matériel, volants qui traînent, déchets…). Ceci en accord avec l’animateur responsable de la salle.

- Dans le cadre d’une ouverture exceptionnelle gérée par un responsable désigné du club (absence d’animateur de la communauté de communes). A la fin du créneau, les derniers partants doivent vérifier que le matériel est rangé, que les portes, fenêtres et sorties de secours (gymnase, vestiaires, toilettes) sont bien fermées, et que les lumières sont éteintes.

4.3 Séances d’entraînement dirigé

- Les séances d’entraînement sont encadrées par un entraîneur (diplômé si possible) ou un bénévole du Club.

- Les séances dirigées sont réservées selon les joueurs (débutants, initiation enfant, compétition, …)

- La répartition sur ces créneaux est faite au moment de l’inscription par le Bureau, mais peut évoluer au cours de la saison (toujours après accord du Bureau).

- Les entraîneurs, animateurs, initiateurs ont toute autorité pour gérer et composer leurs groupes, en particulier dans les créneaux de compétition.

4.4 Créneaux de jeu libre

- Les créneaux de jeu libre ne sont pas dirigés et sont ouverts à tous les membres du Club.

- Lors des séances de jeu libre, il est conseillé à chaque joueur de s'échauffer en conséquence.

- La présence des membres mineurs sur ces séances est soumise au règlement de l’article 8.1.

4.5 Invitations

- Tout adhérent désirant inviter occasionnellement une personne doit demander l'autorisation au Bureau (accord explicite par e-mail ou téléphone).

- L'invité pourra jouer en fonction du remplissage des terrains (priorité aux adhérents).

- Les invitations ne sont autorisées que lors des créneaux de jeu libre et limitées à 2 par personne sur une saison.

- Les invités devront respecter le présent Règlement (à charge pour l’hôte de les en informer).

- Le Club se dégage de toute responsabilité en cas d'accident.



5. Installations et équipements sportifs

5.1 Installations sportives

- La communauté de communes de Moyaux met à disposition du club le gymnase.

- Les joueurs se doivent de respecter les locaux qui sont mis à leur disposition. Ils sont également soumis de respecter le règlement de la salle, fourni et affiché par la communauté de communes de Moyaux.

5.2 Matériel de badminton

- Les filets et poteaux du gymnase sont à disposition des joueurs.

- Tout adhérent est responsable du matériel utilisé.

- Des raquettes peuvent être prêtées aux nouveaux arrivants pour les séances d'essai.

- Les volants plastiques sont fournis par le club.

5.3 Equipement et tenue vestimentaire

- Il appartient à chaque joueur d'acquérir son propre équipement (raquette, …)

- Les membres du Club doivent revêtir une tenue de sport appropriée à la pratique du badminton (chaussures de salle et shorts fortement conseillés).





6. Compétition

6.1 Inscription aux compétitions individuelles

- Les joueurs désireux de s’inscrire à une compétition individuelle doivent se signaler au responsable compétition (voir les articles 7.1 et 7.2 pour les moyens d’information).

- Le Club se charge d’envoyer les inscriptions (incluant l’avance des frais d’inscription) et de communiquer aux joueurs inscrits les informations relatives à la compétition (horaires, accès, …).

- Le Club prend en charge le montant des inscriptions pour les jeunes (mais pas les frais d’hébergement, déplacement ou restauration). Par contre, le montant des inscriptions aux tournois adultes restent à la charge des joueurs.

6.2 Comportement en compétition et Forfaits

- Les joueurs inscrits à une compétition se doivent de respecter les horaires de matches, le règlement spécifique de la compétition, et les différents points de l’article 9, sous peine d’être sanctionnés (voir article 10).

- En cas d’impossibilité du joueur inscrit à participer une compétition, le Club doit être prévenu pour qu’il puisse informer l’organisateur de cette compétition.

- En cas de forfait justifié(blessure). Un certificat médical attestant du forfait devra être fourni dans les deux jours suivant la compétition.

- En cas de forfait injustifiéle joueur se verra soumis aux sanctions définies dans l’article 10.3.

6.3 Interclubs

- Les frais liés aux Interclubs sont pris en charge par le club, dans la mesure du raisonnable (droits d’inscriptions, fourniture des volants, …).



7. Information

7.1 Panneau d’information

- Les indisponibilités de la salle, et autres informations relatives aux activités du club (compétitions, manifestations, …) sont affichées sur un panneau d’information (à la sortie des vestiaires).

- Adhérents et parents des enfants sont invités à prendre connaissance des informations qui y sont affichées.

7.2 Communication interne

- Les informations sont relayées par le blog du Club et par une publication interne régulière.

- Lorsqu’une information nécessite d’être diffusée à tous les adhérents, un courrier officiel (ou mail) est envoyé.



8. Responsabilités

8.1 Encadrement des mineurs

- Lors des créneaux encadrés, il est demandé aux parents de s’assurer de la présence effective du responsable du créneau dans la salle en début de séance.

- La prise en charge commence après que l’enfant ait été confié au responsable de la séance par ses parents, et elle se termine à l’heure fixée de fin du créneau, lorsque le responsable remet l’enfant aux parents.

- Les parents s’engagent donc à venir chercher leurs enfants à l’intérieur du gymnase, à la fin de l’entraînement.

- En dehors des heures d’entraînement encadrées, les membres du Club mineurs, restent sous la totale responsabilité de leurs parents. L’accès à ces séances n’est possible que si un membre adulte du Club est présent dans la salle. Toutefois, les adultes participant à ces séances libres ne sont pas responsables des mineurs présents.

8.2 Décharge parentale

- En cas d’impossibilité de récupérer en personne leurs enfants à la sortie de l’entraînement, les parents signeront une autorisation écrite en décharge de responsabilité, donnée au responsable et permettant à ce dernier de libérer leurs enfants sans contrôle.

8.3 Responsabilité du Club

- Le Club n'engage pas sa responsabilité en cas d'incidents ou d'accidents en dehors de la salle d'entraînement.

- Le Club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans le gymnase.

9. Comportement sportif

9.1 Esprit sport et fair-play

- Chaque adhérent s’engage à respecter l’éthique sportive, ainsi que le badminton et son image.

- Chaque adhérent s'engage à entretenir un bon esprit : gaieté, loyauté et respect des autres.

- Les joueurs se doivent également d’avoir une attitude fair-play sur le terrain (en compétition ou en loisir) et d’employer un langage courtois en toute circonstance.

9.2 Occupation des terrains

- En cas d'affluence, pour respecter un "esprit Club", il faut concevoir une rotation raisonnable sur les terrains et en partager le temps d’occupation (privilégier les matches de double, limiter la durée des matches, …)

- Il faut aussi faciliter l’intégration des nouveaux joueurs (ou joueur solitaire) en changeant régulièrement (quand c’est possible) de partenaires de doubles et d’adversaires.



10. Sanctions

10.1 Application d’une sanction

- Un membre ne respectant pas le présent règlement ou commettant une faute grave peut recevoir une sanction, allant de la mise en garde par le Bureau jusqu’à l’exclusion définitive du Club.

- La nature de la sanction est décidée par le Bureau, en regard de la gravité de la faute. Néanmoins, chaque membre peut demander à être entendu par le Bureau qui statuera in fine.

- En cas d’exclusion définitive d’un membre, ce dernier devra régler ses éventuelles factures avant de quitter le Club. Aucun remboursement de cotisation ne sera accordé.

10.2 Cas motivant une sanction

- Un mauvais comportement à l’entraînement, ou un non respect répété et injustifié pour la ponctualité pourra entraîner une exclusion temporaire du créneau.

- Tout manque de respect, toute agression verbale ou physique envers un adhérent, un entraîneur, un joueur, un arbitre, un membre de la fédération, du public pourra être sanctionné d’une exclusion immédiate et définitive.

- Tout propos injurieux, sexiste ou raciste pourra être sanctionné d’une exclusion immédiate et définitive.

10.3 Sanctions liées à la compétition

- Tout joueur présentant un mauvais esprit et/ou un mauvais comportement risquant de nuire à l’image du Club et du Badminton en compétition se verra averti. Suivant la gravité, une exclusion temporaire de compétition pourra être appliquée, assortie d’une amende (le joueur devra s’acquitter de la totalité du montant de l’inscription).

- Tout forfait injustifié ou volontaire (pendant la compétition) se verra également sanctionné d’une amende (le joueur devra s’acquitter de la totalité du montant de l’inscription).

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